C’est l’une des questions qu’on nous pose le plus souvent avant de passer commande : est-il légal d’acheter des graines de cannabis en Espagne ? La réponse courte est que la vente et la possession de graines sont légales, mais il est utile de comprendre pourquoi, et où se situe la limite à ne pas franchir.

La graine et la plante ne sont pas la même chose devant la loi

Une graine de cannabis, à elle seule, ne contient ni THC ni aucun principe actif. Juridiquement, elle est traitée comme ce qu’elle est : du matériel génétique ou de collection, tout comme d’autres graines agricoles ou ornementales. C’est pour cela que les banques de graines peuvent fonctionner normalement, émettre des factures et vendre à toute personne majeure : ce qui est réglementé différemment, c’est ce que l’on fait de cette graine par la suite.

Ce que dit la réglementation espagnole sur la culture et la consommation

En Espagne, la consommation de cannabis dans un cadre strictement privé n’est pas poursuivie pénalement, mais la consommer ou la cultiver dans un lieu visible depuis la voie publique peut entraîner des sanctions administratives, en vertu de la loi sur la sécurité citoyenne (Ley de Seguridad Ciudadana). La culture destinée à la vente ou à la distribution à des tiers est une question totalement différente et relève du droit pénal.

En d’autres termes, la loi distingue assez clairement l’usage privé et personnel de toute activité impliquant la commercialisation de la plante ou de sa fleur. Les compétences de surveillance et les réglementations locales peuvent en outre varier d’une communauté autonome ou d’une municipalité à l’autre.

Pourquoi nous vendons « à des fins de collection et de conservation génétique »

Chez Trikoma Seeds, nous développons notre propre génétique depuis 2005, et nos graines sont vendues exclusivement à des fins de collection et de conservation des variétés. Nous n’encourageons ni la germination ni aucun usage non couvert par la réglementation de votre lieu de résidence : la décision de ce que l’on fait d’une graine, et dans quel cadre légal, relève toujours de la responsabilité de l’acheteur.

La réglementation change d’un pays à l’autre

Hors d’Espagne, le traitement juridique des graines de cannabis varie beaucoup : certains pays autorisent pleinement leur vente et leur possession, d’autres n’autorisent la vente qu’en tant qu’objet de collection sans que l’acheteur puisse les faire germer, et d’autres interdisent tout produit lié au cannabis, indépendamment de sa teneur en THC. Si vous commandez depuis l’extérieur de l’Espagne, il est de votre responsabilité de vous informer sur la législation de votre pays avant de passer commande.

Mention légale

Cet article a un caractère informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les graines Trikoma Seeds sont vendues exclusivement à des fins de collection et de conservation génétique. Nous n’encourageons ni la germination ni aucune activité non autorisée. Renseignez-vous et respectez la législation de votre pays avant de passer commande. Vente réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).